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Chez Renato - Pizza et spécialités italiennes à Perly
Chez Renato - Pizza et spécialités italiennes à Perly

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Tout savoir sur les conditions d'utilisation de notre site

Dernière mise-à-jour effectuée le 3 avril 2022
Art. 1. Objet

Les Conditions de Générales d’Utilisation définissent les droits et obligations de ce site, désignées ci-après sous la dénomination site, propriété de Monsieur Antonio Cipolla domicilié à la route de Saint-Julien 282 à Perly (1258), et de toute personne, désignée ci-après sous la nomination utilisateur, utilisant le site.

Le propriétaire fournissant le contenu du site est désigné ci-après sous la dénomination administrateur.

Tout utilisateur accédant au site sans avoir pris connaissance et préalablement accepté les Conditions Générales d’Utilisation sera considéré comme les avoir acceptées sans réserve. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes Conditions Générale d’Utilisation, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site.

Le site a pour objectif de permettre à l’utilisateur de consulter les services ainsi que la carte des mets du restaurant Chez Renato.

Toute question ou plus généralement toute correspondance avec le site relative aux publications ou à son fonctionnement pourra être adressée par le biais du formulaire de contact disponible sur le site.

Art. 2. Contenu

Le site présente le restaurant pizzerie Chez Renato ainsi que les biens de consommations à consommer sur place ou à l'emporter. Ses contenus sont destinés uniquement à un usage informatif et non à un usage commercial de la part des utilisateurs.

Le contenu mis à disposition du site est protégé par la législation suisse, Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisin - LDA - en vigueur lors de la publication de ces Conditions Générales d’Utilisation. Sa reproduction, partielle ou totale, ne peut pas être effectuée sans l’accord écrite et préalable de son propriétaire. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de son contenu.

L'administrateur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d’Utilisation à tout moment sans préavis.

Art. 3. Données personnelles

L'utilisation du site est libre et ne requiert pas d'enregistrement de données personnelles. L'utilisateur peut contacter l'administrateur par le biais du formulaire de contact mis à disposition. L'utilisateur devra fournir ses coordonnées personnelles afin de l'administrateur puisse lui répondre. L'administrateur s'engage à ne pas divulguer ou communiquer sans l’obtention préalable de l’utilisateur de ses données personnelles à des tierces personnes, sauf sur une demande officielle d’une autorité judiciaire.

Art. 4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s'engage à utiliser le site de manière à :

  • Respecter les Conditions Générale d’Utilisation;
  • Respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires, l’ordre public, les bonnes mœurs (la « Loi ») et les droits des tiers (en ce compris les droits de propriété intellectuelle ou contractuels, le droit à l’image et le droit à la vie privée);
  • Ne pas tenir des propos (ou diffuser de contenu) dénigrants, diffamatoires, pornographiques, obscènes, racistes, injurieux ou portant atteinte à l'image ou à la réputation du site;
  • Ne pas porter à la connaissance du public l’identité et les coordonnées d’une personne sans son accord (en ce compris ses numéros de téléphone et courriers électroniques);
  • Ne pas télécharger du contenu contenant des virus ou fichiers corrompus qui peuvent perturber le fonctionnement du site, des systèmes de l’hébergeur ou d’ordinateur d’autres utilisateurs;
  • Ne pas recueillir des données concernant les utilisateurs;
Art. 5. Responsabilité

L'administrateur s’engage à prendre un soin tout particulier dans la justesse de son contenu sur le site notamment concernant les prix. Il s’engage à maintenir à jour le contenu de manière régulière. Toutefois, si des informations erronées ou des omissions devraient être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page, l’utilisateur est invité à informer l'administrateur par le biais du formulaire électronique ceci dans le but que les corrections soient effectuées le plus rapidement possible.

L'administrateur se réserve le droit, à leur seule discrétion, de modifier tout élément du site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d'optimisation du site, l'administrateur peut décider de modifier les présentes conditions.

L’utilisateur reconnait que le site ainsi que l'administrateur ne pourront pas, en aucun cas, être tenus comme responsable ni d’un préjudice direct ou indirect qu’il pourrait subir lors de l’utilisation (licite ou non) du site. L'administrateur rappelle que les prix indiqués sont à titre d'information et que seuls ceux affichés dans le restaurant lors de la commande sont valables et applicables.

L’utilisateur s’engage à indemniser le site de tout préjudice direct ou indirect qui pourrait nuire à son image, naître à raison du non-respect par l’utilisateur des Conditions Générales d’Utilisation, de la Loi ou des droits des tiers.

Le site ainsi que l'administrateur ne peuvent pas garantir l'accès ininterrompu à son contenu ni l'absence totale d'erreurs. Il peut arriver que le service soit interrompu lorsque des problèmes de maintenance ou réparations, des problèmes informatiques, une perturbation du service Internet ou à d'autres circonstances imprévues surviennent. De même, le site ainsi que les administrateurs ne sont pas responsables des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au site.

Le site ainsi que l'administrateur ne pourront en aucun cas être tenus comme responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire du site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce dernier, à l’utilisation du site ou à la navigation sur le site. Le site et les administrateurs ne pourront être également tenus en aucun cas comme responsable de tout dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s'y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconque survenant lors de ou liés à l'utilisation du site.

Art. 6. Notification

Le site ainsi que l'administrateur ne sont pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations transmises ou stockées dans les comptes des utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites.

Cependant, le site et l'administrateur ont pour obligation de mettre en place un dispositif permettant à toute personne de porter à leur connaissance des éléments de contenu relatifs à l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence et les atteintes à la dignité humaine.

Tout utilisateur ou tous tiers peuvent notifier à l'administrateur par le biais du formulaire électronique disponible sur le site l’existence d’un tel contenu. L'administrateur en informera immédiatement les autorités publiques compétentes de l’existence d’un tel contenu et leur transmettra la notification reçue ainsi que toute information supplémentaire. L'administrateur s’engage également à retirer tout contenu litigieux.

Cette notification devra contenir les informations suivantes :

  • Les informations détaillées sur les faits constatés (localisation sur la page internet avec l’adresse URL);
  • Les raisons pour lesquelles le contenu doit être retiré;
  • Si la personne ayant constaté ces éléments est une personne physique (ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance);
  • Si la personne ayant constaté ces éléments est une personne morale (sa forme sociale, sa dénomination, son siège social et l’identité de son représentant légal).
Art. 7. Référencement

Le référencement du site s'effectue uniquement sur la base du contenu de ce dernier.

Art. 8. Cookies et sessionsn

Le site n’utilise pas de cookies durant la navigation sur ce dernier à l’exception des cookies de tracking utilisés par le système Google Analytics et tel qu’il est expliqué dans notre charte de confidentialité.

Le site utilise néanmoins des sessions permettant une meilleure utilisation et affichage du contenu.

En navigant sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de tels outils informatiques. Dans le cas contraire, le site vous invite à ne pas utiliser les services proposés et à quitter le site.

Art. 9. Stipulations diverses

La langue d’usage du site est uniquement le français.

Le contrat conclu en application des présentes Conditions Générales d’Utilisation est un contrat à durée indéterminée.

Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur, le site et l'administrateur. Elles sont régies par les Conditions Générales d’Utilisation en annulant et remplaçant tous documents antérieurs conclus entre l'utilisateur, le site et l'administrateur.

Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit suisse.

Tout litige auquel les Conditions Générales d’Utilisation pourraient donner lieu sera porté devant les juridictions compétentes en application des règles de droit commun.

Dans le cas où une stipulation des Conditions Générales d’Utilisation serait frappée de nullité en tout ou partie, cette nullité n’affectera pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales d’Utilisation.

Le fait de la part d'un utilisateur ou d'un administrateur de renoncer à se prévaloir d'une inexécution par un autre utilisateur ou administrateur de l'une des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation n'impliquera pas une renonciation au bénéfice de la stipulation en cause ni à une quelque autre stipulation des Conditions Générales d’Utilisation.

Art. 10. For juridique

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont encadrées par la législation suisse en vigueur lors de la publication de ces dernières.

En cas de litige survenant entre l'administrateur, le site et un utilisateur, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux du canton de Genève (Suisse).

Route de Saint-Julien 282
1258 Perly-Certoux